Conditions générales de vente d'API Schmidt-Bretten

API Schmidt-Bretten – Conditions générales de vente

Notre entreprise applique les conditions de livraison élaborées par l’association professionnelle VDMA pour les transactions commerciales nationales. Pour les transactions à l’exportation, les «Conditions générales pour la fourniture de produits mécaniques, électriques et électroniques» publiées par l’Association européenne des industries mécaniques, 2012, s’appliquent.
Les conditions de livraison VDMA sont consultables sous forme de fichier PDF ; les conditions de livraison ORGALIME vous seront envoyées par email sur simple demande.

Entreprise nationale (Allemagne) :
conditions de livraison VDMA, à partir de 2012

Entreprise étrangère :
ORGALIME S2012
Pour des informations générales sur ORGALIME, voir  www.orgalime.org

Attention : les conditions de livraison indiquées au cas par cas dans nos confirmations de commande prévalent sur les conditions générales.